Conditions d’utilisation
Les présentes Conditions d’utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site www.alpinever.com, exploité sous l’enseigne AlpinEver par la société EMINZA.
Elles complètent les Conditions Générales de Vente (CGV), la Politique de confidentialité, la Politique relative aux cookies et les Mentions légales accessibles sur le site.
1. Éditeur du site
Le site AlpinEver est exploité par :
EMINZA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé :
3 rue des Bouvières
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy – France
SIREN : 534 643 663
SIRET du siège : 534 643 663 00030
TVA intracommunautaire : FR14 534 643 663
E-mail : contact@alpinever.com
Directeur de la publication : David Barjon
2. Objet
Les présentes Conditions d’utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site AlpinEver et de ses différentes fonctionnalités.
Toute commande passée sur le site est régie par les Conditions Générales de Vente (CGV) applicables au moment de la commande.
3. Accès au site
AlpinEver s’efforce d’assurer l’accès au site et son bon fonctionnement.
L’accès au site peut toutefois être temporairement interrompu, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité, de dysfonctionnement technique ou en raison d’un événement indépendant de la volonté d’AlpinEver.
AlpinEver peut faire évoluer, modifier ou supprimer certaines fonctionnalités du site, sous réserve du respect des droits acquis par les Clients et des obligations légales applicables.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site conformément aux lois et réglementations applicables ainsi qu’aux présentes Conditions d’utilisation.
Il est notamment interdit :
- d’utiliser le site à des fins frauduleuses, illicites ou susceptibles de porter atteinte aux droits de tiers ;
- de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes informatiques, comptes, données ou fonctionnalités du site ;
- d’introduire volontairement des virus, logiciels malveillants ou tout autre élément susceptible d’endommager ou de perturber le site ;
- de perturber ou tenter de perturber le fonctionnement normal ou la sécurité du site ;
- d’utiliser de manière abusive ou frauduleuse les fonctionnalités, offres promotionnelles ou services proposés par AlpinEver ;
- de collecter ou d’extraire de manière non autorisée les données ou contenus du site.
AlpinEver se réserve le droit de prendre les mesures raisonnablement nécessaires en cas d’utilisation frauduleuse ou illicite du site, sans préjudice des droits impératifs reconnus aux consommateurs.
5. Compte client
La création d’un compte client peut être proposée sur AlpinEver mais n’est pas obligatoire lorsque le site permet de passer commande sans compte.
L’utilisateur est responsable de l’exactitude des informations communiquées lors de la création et de l’utilisation de son compte.
Il lui appartient de préserver la confidentialité de ses identifiants et de prendre les précautions raisonnables nécessaires pour empêcher l’utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d’accès frauduleux ou d’utilisation non autorisée de son compte, l’utilisateur est invité à contacter AlpinEver dans les meilleurs délais à :
AlpinEver peut suspendre ou restreindre l’accès à un compte en cas de fraude, tentative de fraude, atteinte à la sécurité du site ou violation grave des présentes Conditions d’utilisation, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Commandes et achats
L’utilisation du site à des fins d’achat est soumise aux Conditions Générales de Vente AlpinEver.
Les CGV précisent notamment les règles relatives :
- aux produits ;
- aux prix ;
- aux commandes ;
- aux paiements ;
- aux livraisons ;
- au droit de rétractation ;
- aux retours et remboursements ;
- aux garanties légales ;
- au règlement des réclamations et litiges.
En cas de contradiction concernant une vente, les dispositions des CGV applicables à la commande prévalent sur les présentes Conditions d’utilisation.
7. Avis et contenus publiés par les utilisateurs
AlpinEver peut permettre aux Clients de publier des avis sur les produits, notamment par l’intermédiaire du service Judge.me.
L’utilisateur s’engage à ne pas publier de contenu illicite, injurieux, diffamatoire, discriminatoire, frauduleux, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers.
AlpinEver peut modérer ou retirer un contenu lorsque son maintien serait contraire à la loi ou aux règles applicables au service, sans que cette faculté puisse être utilisée pour supprimer ou modifier un avis au seul motif qu’il exprime une opinion négative légitime sur un produit ou un service.
Les modalités spécifiques de collecte, de vérification et de publication des avis peuvent également dépendre des fonctionnalités proposées par Judge.me.
8. Propriété intellectuelle
Le site AlpinEver et les éléments qui le composent, notamment les textes, photographies, illustrations, graphismes, logos, vidéos, éléments visuels, bases de données, structure et présentation du site, sont protégés par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Sauf autorisation préalable écrite ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, diffusion, extraction ou exploitation totale ou partielle d’un contenu protégé du site est interdite.
Les marques, logos et autres signes distinctifs appartenant à des tiers demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.
9. Liens et services de tiers
Le site peut contenir des liens ou intégrer des services proposés par des tiers.
AlpinEver n’exerce pas nécessairement de contrôle sur les contenus ou services proposés directement par ces tiers.
L’utilisation de certains services tiers peut être soumise à leurs propres conditions d’utilisation et politiques de confidentialité.
10. Données personnelles
AlpinEver traite certaines données personnelles dans le cadre de l’exploitation d’AlpinEver.
Les informations relatives aux données collectées, aux finalités et bases juridiques des traitements, aux destinataires, aux durées de conservation et aux droits des personnes sont détaillées dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles du site.
Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
11. Cookies et traceurs
Le site utilise des cookies et technologies similaires nécessaires à son fonctionnement et, sous réserve du consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis, des outils de mesure d’audience et de publicité.
AlpinEver utilise Axeptio pour recueillir et gérer les choix des utilisateurs concernant les cookies soumis au consentement.
Des informations complémentaires sont disponibles dans la Politique relative aux cookies du site.
12. Responsabilité
AlpinEver met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer la disponibilité, la sécurité et le bon fonctionnement du site.
AlpinEver ne saurait toutefois garantir une disponibilité permanente et sans interruption du site.
Sa responsabilité ne saurait être engagée pour un dysfonctionnement résultant notamment d’un événement extérieur, d’une interruption des réseaux de télécommunications, d’une intervention de maintenance ou d’un cas de force majeure, sous réserve des dispositions légales impératives applicables.
Aucune disposition des présentes Conditions d’utilisation ne peut avoir pour objet ou pour effet d’exclure ou de limiter les droits impératifs dont bénéficie un consommateur.
13. Sécurité
L’utilisateur ne doit entreprendre aucune action susceptible de compromettre la sécurité ou l’intégrité du site.
AlpinEver peut mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger le site, ses utilisateurs, les transactions et les données contre les accès non autorisés, fraudes et autres incidents de sécurité.
14. Modification des Conditions d’utilisation
AlpinEver peut modifier les présentes Conditions d’utilisation afin notamment de tenir compte d’une évolution du site, de ses fonctionnalités ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de son utilisation.
Une modification des présentes Conditions d’utilisation ne peut remettre en cause rétroactivement les droits acquis par un Client au titre d’une commande déjà conclue.
15. Droit applicable
Les présentes Conditions d’utilisation sont régies par le droit français.
Lorsque l’utilisateur est un consommateur résidant dans un autre pays, notamment en Allemagne ou en Suisse, ce choix ne le prive pas des dispositions impératives de protection dont il bénéficie en vertu de la législation qui lui est applicable.
16. Contact
Pour toute question concernant le site ou les présentes Conditions d’utilisation :
E-mail : contact@alpinever.com