Conditions générales de vente
AlpinEver – EMINZA
1. Identité du vendeur
Le site www.alpinever.com est exploité sous l’enseigne AlpinEver par :
EMINZA, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 100 000 euros, dont le siège social est situé :
3 rue des Bouvières
Annecy-le-Vieux
74000 Annecy – France
SIREN : 534 643 663
SIRET du siège : 534 643 663 00030
TVA intracommunautaire : FR14 534 643 663
E-mail : contact@alpinever.com
Directeur de la publication : David Barjon
Ci-après désignée « AlpinEver ».
2. Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes de produits réalisées sur le site www.alpinever.com entre AlpinEver et toute personne physique agissant en qualité de consommateur, ci-après le « Client ».
Elles s’appliquent aux commandes passées pour une livraison dans les pays desservis par AlpinEver, notamment la France, l’Allemagne et la Suisse, sous réserve des conditions de livraison proposées pour le produit et l’adresse concernés.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
Le Client est invité à les lire attentivement avant de passer commande.
La validation de la commande implique l’acceptation des présentes CGV dans leur version applicable au jour de la commande.
Les dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur dans son pays de résidence demeurent applicables lorsqu’elles ne peuvent contractuellement être écartées.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits proposés à la vente sont présentées sur les fiches produits du site.
AlpinEver apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, illustrations et représentations des produits ont pour objectif de permettre au Client de visualiser au mieux les produits proposés. De légères différences de couleur, d’apparence ou de rendu peuvent notamment résulter des réglages et caractéristiques de l’écran utilisé.
Ces différences ne sauraient toutefois avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles du produit ou les droits dont bénéficie le Client en matière de conformité.
Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité d’un produit après validation de la commande, AlpinEver en informe le Client dans les meilleurs délais et lui propose, selon la situation, le remboursement du produit indisponible ou toute autre solution acceptée par le Client.
4. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le site au moment de la validation de la commande.
Pour les ventes réalisées en France, dans l’Union européenne et en Suisse les prix sont indiqués toutes taxes comprises (TTC), sauf indication contraire clairement affichée.
Les éventuels frais de livraison sont indiqués séparément avant la validation définitive de la commande.
Le prix total à payer est présenté au Client avant qu’il confirme son obligation de paiement.
AlpinEver se réserve la possibilité de modifier ses prix à tout moment. Une modification ultérieure du prix n’affecte toutefois pas une commande déjà validée par le Client.
5. Commande
Le Client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le Client peut vérifier le détail de son panier, son prix total et les informations saisies, et corriger d’éventuelles erreurs.
La création d’un compte client peut être proposée mais n’est pas obligatoire pour passer commande lorsque le parcours de commande permet un achat sans compte.
Avant de finaliser sa commande, le Client prend connaissance des présentes CGV et les accepte selon le dispositif prévu sur le site.
La validation finale de la commande entraîne une obligation de paiement.
Après validation de la commande, une confirmation est adressée au Client par voie électronique à l’adresse e-mail communiquée lors de la commande.
Cette confirmation récapitule les principales informations relatives à la commande.
AlpinEver se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de fraude ou tentative de fraude, d’incident de paiement, d’informations manifestement erronées ou d’une demande anormale au regard de la qualité de consommateur du Client, sous réserve des dispositions légales applicables.
6. Paiement
Les moyens de paiement disponibles sont présentés au Client au moment de la commande.
Selon le pays et les services disponibles, les paiements peuvent notamment être traités au moyen de :
-
Shopify Payments : CB, Visa, Master card, Amex, Shop Pay, Paypal, Klarna, Apple Pay
-
ainsi que tout autre moyen de paiement éventuellement proposé au moment de la commande.
Les conditions propres à certains moyens de paiement, notamment les éventuelles solutions proposées par Klarna, peuvent également être soumises aux conditions du prestataire concerné, portées à la connaissance du Client lors de leur utilisation.
Le Client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement choisi.
La commande n’est considérée comme définitivement réglée qu’après validation effective du paiement selon les modalités du moyen de paiement choisi.
AlpinEver ne conserve pas les données bancaires complètes du Client lorsque celles-ci sont directement traitées par ses prestataires de paiement.
7. Livraison
7.1 Zones de livraison
AlpinEver propose la livraison notamment en :
-
France ;
-
Allemagne ;
-
Suisse.
La disponibilité d’un mode de livraison dépend notamment de l’adresse de destination, du poids et des dimensions des produits commandés.
7.2 Transporteurs
Selon la destination, les caractéristiques de la commande et le mode de livraison sélectionné, AlpinEver peut notamment recourir aux transporteurs suivants :
DPD, DHL, Swiss Post, Tamaro, Geodis et France Express.
Le transporteur effectivement utilisé peut varier selon les contraintes logistiques de la commande.
7.3 Frais de livraison
Les frais de livraison sont calculés en fonction notamment de la destination, du poids, du volume, du nombre de colis, des caractéristiques des produits et du mode de livraison proposé.
Le montant applicable est communiqué au Client avant la validation définitive de sa commande.
Livraison gratuite à partir de 150€ et 150 CHF.
7.4 Délais de livraison
Le délai ou la date de livraison applicable à la commande est communiqué au Client avant la conclusion du contrat ou au cours du processus de commande conformément aux dispositions applicables.
Les délais indiqués tiennent compte du mode de livraison choisi et de la destination.
Lorsque plusieurs produits présentant des contraintes logistiques différentes sont commandés simultanément, la commande peut être livrée en plusieurs colis ou expéditions.
Le Client en est informé lorsque cela est nécessaire.
7.5 Retard de livraison
En cas de retard de livraison, le Client bénéficie des droits prévus par les dispositions légales applicables.
Lorsqu’AlpinEver ne livre pas le bien à la date ou dans le délai annoncé, le Client peut notamment, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, demander l’exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable puis, lorsque les conditions légales sont réunies, résoudre le contrat.
Les dispositions légales permettant une résolution immédiate dans certaines circonstances demeurent applicables.
8. Réception de la commande
À réception, le Client est invité à vérifier l’état apparent du colis et des produits.
En cas de colis manifestement endommagé ou de produit endommagé, le Client est invité à formuler des réserves précises auprès du transporteur lorsque cela est possible et à contacter rapidement AlpinEver à :
Il est recommandé de conserver l’emballage et, lorsque cela est utile au traitement du dossier, de prendre des photographies du colis et du produit.
L’absence de réserves formulées auprès du transporteur ne prive pas le consommateur des droits et garanties légales dont il bénéficie à l’égard d’AlpinEver.
9. Droit de rétractation
9.1 Délai
Conformément aux dispositions applicables aux contrats conclus à distance, le Client consommateur dispose en principe d’un délai de quatorze (14) jours pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour les ventes de biens, ce délai court à compter de la réception du bien par le Client ou par un tiers désigné par lui autre que le transporteur.
Lorsque plusieurs biens faisant partie d’une même commande sont livrés séparément, le délai court, lorsque la réglementation le prévoit, à compter de la réception du dernier bien.
9.2 Exercice du droit
Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit informer AlpinEver de sa décision avant l’expiration du délai de rétractation au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté.
La demande peut être adressée à :
9.3 Retour des produits
Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le Client doit retourner les produits dans un délai maximal de quatorze (14) jours conformément aux instructions de retour communiquées par AlpinEver.
Adresse de retour : 9 avenue des arrivaux 38070 - Saint-Quentin-Fallavier
Frais de retour : En cas d’exercice du droit de rétractation, une participation forfaitaire de 10 € TTC par retour sera mise à la charge du Client au titre des frais de retour. AlpinEver organisera le retour du produit et mettra à la disposition du Client une étiquette de retour prépayée ainsi que les instructions nécessaires à son expédition.
Le montant de 10 € TTC correspondant aux frais de retour pourra être déduit du remboursement dû au Client au titre de sa rétractation.
Les produits retournés doivent être manipulés avec soin et ne doivent pas avoir fait l’objet d’une utilisation excédant les manipulations nécessaires pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement.
Conformément à l’article L.221-23 du Code de la consommation, le Client est responsable de toute dépréciation du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires à cette vérification.
À réception du produit retourné, AlpinEver pourra procéder à un contrôle de son état. Lorsque le produit présente des traces manifestes d’utilisation excédant les manipulations nécessaires à son examen, notamment des salissures, détériorations, dommages, pièces manquantes ou toute autre altération imputable au Client, AlpinEver pourra tenir compte de la dépréciation effectivement subie par le produit dans le traitement du remboursement, dans les limites autorisées par la réglementation applicable.
Lorsque la dépréciation résultant de ces manipulations est telle que le produit a perdu tout ou partie substantielle de sa valeur, AlpinEver se réserve la possibilité de faire valoir la responsabilité du Client à hauteur de la dépréciation effectivement constatée et justifiable.
AlpinEver informera le Client de l’état constaté du produit et, le cas échéant, du montant de la dépréciation retenue ainsi que de ses motifs.
9.4 Remboursement
En cas de rétractation valablement exercée, AlpinEver rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable, y compris les frais de livraison initiaux dans la limite du coût du mode de livraison standard proposé par AlpinEver lorsque la réglementation l’impose.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle le colis en retour a été remis au transporteur.
AlpinEver peut différer le remboursement jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le Client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits.
Le remboursement est effectué au moyen du même mode de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale et sans frais supplémentaires pour le Client.
10. Exceptions au droit de rétractation
Le droit de rétractation ne peut être exercé dans les cas prévus par la réglementation applicable.
Peuvent notamment être concernés, lorsque les conditions légales sont réunies, les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés, ainsi que certains biens qui, en raison de leur nature ou de leur état après ouverture, relèvent d’une exception légalement prévue.
Lorsqu’un produit proposé par AlpinEver ne bénéficie pas du droit de rétractation, cette information est communiquée au Client avant la conclusion de la commande.
11. Garanties légales
Les produits vendus par AlpinEver bénéficient des garanties légales applicables, indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11.1 Garantie légale de conformité
Le consommateur bénéficie de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation.
AlpinEver est responsable des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans les conditions et délais prévus par la loi.
Pour les biens neufs, le consommateur dispose notamment d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir au titre de la garantie légale de conformité.
Lorsque les conditions légales sont réunies, le consommateur peut demander la mise en conformité du bien par réparation ou remplacement, sans frais et dans les conditions prévues par la loi.
La mise en conformité doit intervenir dans un délai raisonnable ne pouvant être supérieur à trente jours suivant la demande du consommateur et sans inconvénient majeur pour celui-ci.
Lorsque les conditions prévues par la loi sont réunies, le consommateur peut également obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Les droits résultant de la garantie légale de conformité s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale.
11.2 Garantie contre les vices cachés
Le Client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code civil.
Cette garantie s’applique lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou diminue tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il l’avait connu.
Dans les conditions prévues par la loi, le Client peut choisir de rendre le bien et obtenir restitution du prix ou de conserver le bien et obtenir restitution d’une partie du prix.
L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée dans le délai prévu par l’article 1648 du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale :
12. Service client et réclamations
Pour toute question relative à une commande, une livraison, un retour ou un produit, le Client peut contacter AlpinEver :
E-mail : contact@alpinever.com
AlpinEver s’efforce de traiter les demandes dans les meilleurs délais.
13. Médiation de la consommation
En cas de litige, le Client est invité à adresser préalablement une réclamation écrite au service client AlpinEver afin de rechercher une solution amiable.
Si cette démarche n’aboutit pas, le consommateur peut, dans les conditions prévues par le Code de la consommation, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève AlpinEver.
14. Données personnelles et cookies
Les données personnelles collectées lors de l’utilisation du site et de la passation des commandes sont traitées par AlpinEver conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données.
Les informations détaillées concernant notamment les finalités des traitements, les destinataires, les durées de conservation et les droits du Client sont disponibles dans la Politique de confidentialité et de protection des données personnelles d’AlpinEver.
Les informations relatives aux cookies et autres traceurs figurent dans la Politique relative aux cookies.
Le Client peut exercer ses droits en écrivant à :
15. Propriété intellectuelle
Le contenu du site AlpinEver, notamment ses textes, photographies, illustrations, éléments graphiques, logos et autres contenus protégés, demeure soumis aux droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute utilisation non autorisée est susceptible de constituer une atteinte aux droits de leurs titulaires.
16. Responsabilité
AlpinEver est responsable de la bonne exécution des obligations résultant des contrats conclus avec ses clients dans les conditions prévues par la législation applicable.
AlpinEver ne saurait toutefois être tenue responsable d’une inexécution résultant d’un événement imputable au Client ou d’un cas répondant aux conditions légales de la force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV n’a pour objet ou pour effet de supprimer ou limiter un droit impératif accordé au consommateur par la loi.
17. Force majeure
Aucune partie ne pourra être tenue responsable d’un manquement à ses obligations lorsque celui-ci résulte d’un événement constituant un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil et de la jurisprudence applicable.
La partie concernée informe l’autre partie dans les meilleurs délais lorsque l’événement affecte l’exécution du contrat.
Les conséquences de cet événement sont déterminées conformément aux dispositions légales applicables.
18. Preuve et archivage
Les registres informatisés conservés dans les systèmes d’AlpinEver et de ses prestataires techniques dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent être utilisés comme éléments de preuve des communications, commandes et paiements intervenus entre les parties, sous réserve des droits reconnus au consommateur.
Lorsque la réglementation impose l’archivage du contrat conclu par voie électronique et l’accès du consommateur à celui-ci, AlpinEver applique les modalités prévues par les dispositions légales en vigueur.
Les confirmations de commande et factures peuvent être communiquées au Client sur un support durable, notamment par courrier électronique.
19. Modification des CGV
AlpinEver peut modifier les présentes CGV afin notamment de tenir compte d’évolutions législatives, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le Client au moment où il passe cette commande.
20. Droit applicable et règlement des litiges
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
Ce choix ne prive toutefois pas le consommateur résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection qui lui sont applicables et auxquelles il ne peut être dérogé contractuellement.
En cas de différend, les parties sont invitées à rechercher préalablement une solution amiable.
Le consommateur bénéficie des règles de compétence juridictionnelle prévues par les dispositions légales applicables.